Législation-Réglementation & autres

1 Textes en vigueur

Directive n° 2013/29/UE du 12/06/13 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché́ d’articles pyrotechniques
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289374&dateTexte=20170928

 

Arrêté́ du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;=?cidTexte=LEGITEXT000022291017

 

Décret n° 2010-455 du 04/05/10 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022166879&dateTexte=20280704

 

Arrêté́ du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830113&dateTexte=20170928

 

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030829769

2 INERIS

Créé en 1990, l’INERIS (Institut National de l’EnviRonnement industriel et des RISques) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Sa mission est de réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif.

L’INERIS est le laboratoire agréé pour diverses tâches relatives aux artifices de divertissement.

- Il gère et met à jour les bases de données des artifices de divertissement agréés en France
- il gère et met à jour le recueil des règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement, le référentiel pour l’évaluation des organismes de certification délivrant les attestations de stage et les carnets personnels de tir des personnes qualifiées pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4
- L’INERIS est l’autorité compétente technique en France en matière de classement en transport des matières dangereuses de la classe 1 (matières et objets explosibles) dont les artifices de divertissement.

Site Internet INERIS

3 ARI – BARPI

Au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire / Direction générale de la prévention des risques, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

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